Conditions d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Néorélise. En accédant au service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Ce document constitue un modèle général et doit être adapté et validé par un conseil juridique avant toute mise en production.
Dernière mise à jour : document fourni à titre indicatif. Les informations ci-dessous constituent un cadre général et ne reflètent pas nécessairement l'ensemble des obligations légales applicables à votre juridiction.
1. Objet
Néorélise propose une plateforme d'intelligence décisionnelle destinée à l'analyse de données de marché et à la gestion automatisée du risque. Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation du service, qu'il s'agisse d'un accès en version d'essai, d'une démonstration ou d'un abonnement payant.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du service, sous quelque forme que ce soit, implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d'accéder à la plateforme ou de l'utiliser. L'acceptation peut être matérialisée par une case à cocher, la création d'un compte, ou la simple utilisation continue du service.
3. Accès au service
L'accès à la plateforme peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Néorélise se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès en cas d'utilisation non conforme aux présentes conditions.
4. Description du service
La plateforme fournit des outils d'analyse de données, des tableaux de bord, et des fonctionnalités d'automatisation liées à la gestion du risque. Néorélise s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité du service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue ni l'absence totale d'erreurs.
5. Nature informative des contenus
Les analyses, indicateurs, alertes et données générés par la plateforme sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent en aucun cas un conseil financier, un conseil en investissement ou une recommandation d'ordre juridique, fiscal ou comptable. Toute décision prise sur la base de ces éléments relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à la loi et aux présentes conditions, à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, à ne pas extraire ou revendre les données de la plateforme sans autorisation, et à fournir des informations exactes lors de son inscription.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Néorélise — textes, logos, interfaces, bases de données, algorithmes et contenus visuels — demeure la propriété exclusive de Néorélise ou de ses concédants. Aucune licence ou droit autre que le droit d'usage du service n'est accordé à l'utilisateur.
8. Tarification et abonnements
Les modalités tarifaires applicables, le cas échéant, sont communiquées séparément lors de la souscription ou de la demande de démonstration. Néorélise se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'un préavis raisonnable pour les abonnements en cours.
9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, Néorélise ne saurait être tenu responsable des pertes directes ou indirectes résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris les pertes financières liées à des décisions de marché fondées sur les données fournies par la plateforme.
10. Disponibilité et maintenance
Néorélise peut suspendre temporairement l'accès au service pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité. Ces interruptions seront, dans la mesure du possible, annoncées préalablement aux utilisateurs concernés.
11. Résiliation
Chaque partie peut résilier l'accès au service conformément aux modalités convenues lors de la souscription. Néorélise se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment en cas d'utilisation frauduleuse ou abusive de la plateforme.
12. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du service est décrit dans la politique de confidentialité de Néorélise, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
13. Modification des conditions
Néorélise peut être amené à modifier les présentes conditions afin de refléter des évolutions du service, de la réglementation ou de ses pratiques. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par un moyen raisonnable, et la poursuite de l'utilisation du service après notification vaudra acceptation des nouvelles conditions.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont, sauf disposition contraire, régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Néorélise. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes. Cette clause doit être revue et précisée selon votre situation juridique réelle.
15. Divisibilité
Si une clause des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions conservent leur plein effet.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, les utilisateurs sont invités à se référer aux coordonnées de contact disponibles sur le site de Néorélise.